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Informations légales

Mentions légales · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité — dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site parcours-reussite.netlify.app (ci-après « le Site ») est édité par :
Salsabila SAYAGH, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 915 174 999 00028 — SIREN : 915 174 999
Adresse : 6 avenue de la Liberté, 95490 Vauréal, France
E-mail de contact : parcours.reussite.sz@gmail.com

Directrice de la publication : Salsabila SAYAGH

Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et des produits numériques vendus (textes, ebooks, classeurs, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les produits sont vendus pour un usage personnel uniquement.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site entre l'éditeur (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (« le Client »).

2.1 Produits

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs affichés comme « prix de lancement » sont valables pour une durée limitée et peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

2.3 Livraison

Les produits numériques sont livrés par e-mail à l'adresse communiquée lors du paiement, immédiatement après la confirmation de la commande (vérifier le dossier spam). En cas de non-réception sous 24 h, contacter parcours.reussite.sz@gmail.com.

2.4 Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, lorsque le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement (case à cocher).

Le Vendeur accorde néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours à compter de l'achat : le Client peut demander le remboursement intégral par simple e-mail à parcours.reussite.sz@gmail.com, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours maximum.

2.5 Cadeau de fidélité (15ᵉ jour)

Pour l'offre « La Méthode » : un produit numérique supplémentaire (ebook « Idées de projets gagnants + Fournisseurs fiables » et son classeur) est offert au 15ᵉ jour suivant l'achat, envoyé par e-mail. Ce cadeau est réservé aux Clients n'ayant pas demandé de remboursement. En cas de remboursement, la commande étant annulée, le cadeau n'est pas dû ni envoyé. Ce cadeau est une libéralité commerciale : il ne constitue pas un élément du produit acheté.

2.6 Responsabilité

Les produits vendus sont des contenus de formation et d'information. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou commercial : les résultats dépendent du travail, du contexte et des décisions propres à chaque Client. Rien sur le Site ne constitue un conseil juridique, comptable ou financier personnalisé.

2.7 Litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont relève le Vendeur :
• par voie électronique : www.cm2c.net
• par voie postale : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Le recours à la médiation n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

2.8 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à parcours.reussite.sz@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 7 jours ouvrés.

3. Politique de confidentialité

Données collectées : lors d'une commande, le prestataire de paiement Stripe collecte l'adresse e-mail et les informations de paiement du Client. Le Vendeur accède à l'e-mail et au prénom/nom pour assurer la livraison des produits, l'envoi du cadeau de fidélité et le suivi client.

Finalités : exécution de la commande, livraison par e-mail, gestion de la garantie et du cadeau de fidélité, obligations comptables.

Durée de conservation : les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale) ; les autres données sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Partage : les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par : Stripe (paiement), Netlify (hébergement), Google (livraison des fichiers). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors UE dans le cadre de clauses contractuelles types.

Tes droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité — sur simple demande à parcours.reussite.sz@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies : le Site ne dépose pas de cookies de suivi publicitaire. Le paiement via Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la transaction.

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